Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du logiciel CareLink, développé par VIEY David. En téléchargeant, installant ou utilisant CareLink, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Définitions

• Logiciel : désigne l'application CareLink dans sa version 3.0.0 et toutes ses mises à jour ultérieures.
• Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le Logiciel.
• Développeur : désigne VIEY David, créateur et mainteneur du Logiciel.
• Données : désigne l'ensemble des informations saisies, stockées ou générées par l'Utilisateur dans le Logiciel.

3. Objet

CareLink est un logiciel gratuit et open source destiné à la gestion des informations de santé familiale. Le Logiciel permet notamment :

• La gestion des dossiers médicaux
• Le suivi des vaccinations
• La gestion des traitements médicamenteux
• La planification des rendez-vous médicaux
• L'utilisation de fonctionnalités d'intelligence artificielle
• La visualisation et l'analyse des données de santé

4. Licence et Propriété Intellectuelle

4.1 Licence Open Source

CareLink est distribué sous licence MIT. Vous êtes libre de :

• Utiliser le Logiciel à des fins personnelles ou professionnelles
• Modifier le code source
• Distribuer le Logiciel ou vos versions modifiées
• Utiliser le Logiciel dans des projets commerciaux

4.2 Propriété Intellectuelle

Le nom "CareLink", le logo et tous les éléments de design sont la propriété de VIEY David. Toute utilisation commerciale de ces marques nécessite une autorisation écrite préalable.

5. Accès et Utilisation du Logiciel

5.1 Conditions d'Accès

Le Logiciel est accessible gratuitement et sans inscription préalable. L'Utilisateur doit disposer de l'équipement informatique et de la connexion internet nécessaires (pour les fonctionnalités IA en ligne).

5.2 Usage Responsable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Logiciel de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Logiciel à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Reproduire, copier ou revendre le Logiciel à des fins commerciales (sauf modification substantielle)
• Utiliser le Logiciel pour nuire à autrui

6. Protection des Données Personnelles

6.1 Données Locales

Toutes les données saisies dans CareLink sont stockées exclusivement en local sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Aucune donnée n'est transmise à des serveurs distants, sauf dans les cas suivants :

• Utilisation des fonctionnalités d'Intelligence Artificielle en ligne (OpenAI, Anthropic, Google) - l'Utilisateur en est informé
• Exportation volontaire de données par l'Utilisateur

6.2 Sécurité

Les données sensibles sont chiffrées avec un algorithme AES-256. Le Développeur met en œuvre les meilleures pratiques de sécurité mais ne peut garantir une sécurité absolue.

6.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de :

• La sauvegarde de ses données
• La sécurité de son ordinateur et de ses mots de passe
• La conformité de l'utilisation du Logiciel avec les lois sur la protection des données personnelles

7. Avertissements Médicaux

7.1 Non-Substitution

CareLink est un outil de gestion et d'organisation des données de santé. Il ne remplace EN AUCUN CAS l'avis, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de santé qualifié.

7.2 Fonctionnalités IA

Les fonctionnalités d'Intelligence Artificielle sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un avis médical. En cas de doute ou d'urgence médicale, contactez immédiatement un professionnel de santé ou les services d'urgence.

7.3 Exactitude des Données

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit. Le Développeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie ou d'interprétation des données.

8. Garanties et Responsabilités

8.1 Garanties

Le Logiciel est fourni "en l'état" sans aucune garantie, expresse ou implicite. Le Développeur ne garantit pas que :

• Le Logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur
• Tous les bugs seront corrigés
• Le Logiciel répondra à vos besoins spécifiques

8.2 Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le Développeur ne saurait être tenu responsable de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel
• Perte de données, même si le Développeur a été informé de la possibilité de tels dommages
• Décisions médicales prises sur la base des informations fournies par le Logiciel
• Problèmes liés à l'utilisation des services tiers (OpenAI, Anthropic, Google, etc.)

9. Mises à Jour et Maintenance

9.1 Mises à Jour

Le Développeur peut publier des mises à jour du Logiciel pour corriger des bugs, améliorer les fonctionnalités ou renforcer la sécurité. Ces mises à jour sont gratuites.

9.2 Aucune Obligation de Maintenance

Le Développeur n'est pas tenu de fournir un support technique ou de maintenir le Logiciel indéfiniment. Le projet peut être abandonné à tout moment.

10. Services Tiers

10.1 Intelligence Artificielle

L'utilisation des fonctionnalités IA (OpenAI, Anthropic, Google) nécessite une clé API fournie par l'Utilisateur. L'Utilisateur est soumis aux conditions d'utilisation de ces services tiers.

10.2 Responsabilité

Le Développeur n'est pas responsable des services tiers, de leur disponibilité, de leurs tarifs ou de leurs conditions d'utilisation.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Logiciel à tout moment en le désinstallant. Les présentes CGU restent applicables aux données déjà collectées avant la désinstallation.

12. Modifications des CGU

Le Développeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du Logiciel après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter :

VIEY David
Email : Riisalthkarral@gmail.com

15. Acceptation des Conditions

En utilisant CareLink, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.