Mentions Légales

1. Éditeur du Site et du Logiciel

Identité de l'Éditeur

• Nom : VIEY David
• Qualité : Créateur et Développeur Principal de FixMate DiagPC
• Email : Riisalthkraal@gmail.com
• Logiciel : FixMate - Diagnostic PC Intelligent
• Version actuelle : 2.0.0-beta.1

Directeur de Publication

VIEY David

2. Hébergement

Hébergeur du Site Web

Les informations d'hébergement seront complétées lors de la mise en ligne du site.

Données du Logiciel

Le logiciel FixMate fonctionne en local sur votre ordinateur. Les données collectées (si activées) sont stockées localement sur votre machine dans une base de données chiffrée.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d'Auteur

Le logiciel FixMate, incluant son code source, son interface graphique, sa documentation et tous les éléments qui le composent, est une œuvre originale protégée par le droit d'auteur français et international.

Tous droits réservés © 2025 VIEY David

3.2 Marques

FixMate, le logo FixMate et tous les signes distinctifs associés sont des marques appartenant à VIEY David. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.3 Technologies Tierces

Le logiciel FixMate utilise les technologies suivantes :

• React (Meta) - Licence MIT
• Electron (OpenJS Foundation) - Licence MIT
• TypeScript (Microsoft) - Licence Apache 2.0
• Three.js - Licence MIT
• Anthropic Claude AI - Services sous licence commerciale

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• VIEY David
• Contact : Riisalthkraal@gmail.com

4.2 Données Collectées

Données Obligatoires (Licence Premium)

• Nom et prénom
• Adresse email
• Informations de facturation
• Clé de licence et date d'activation

Données Techniques (Optionnelles)

Avec votre consentement explicite, le logiciel peut collecter :

• Métriques système anonymisées (CPU, RAM, disques)
• Données de diagnostic pour amélioration du service
• Rapports d'erreurs (crash reports)

Données Non Collectées

Nous ne collectons JAMAIS :

• Vos fichiers personnels
• Vos mots de passe
• Votre historique de navigation complet
• Vos informations bancaires (gérées par les prestataires de paiement)

4.3 Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des licences et l'activation du logiciel
• La facturation et la comptabilité
• Le support technique
• L'amélioration du logiciel (données anonymisées)
• La prévention de la fraude

4.4 Base Légale du Traitement

• Exécution du contrat : Gestion des licences et support
• Consentement : Collecte de données de diagnostic optionnelles
• Obligation légale : Facturation et conservation des données comptables
• Intérêt légitime : Amélioration du service et prévention de la fraude

4.5 Durée de Conservation

• Données de licence : Durée de validité de la licence + 1 an
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de diagnostic : 90 jours maximum
• Données de support : 3 ans après la dernière interaction

4.6 Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

• Prestataires de paiement : Pour le traitement des transactions (PayPal, Stripe, etc.)
• Services d'hébergement : Pour le stockage sécurisé des données
• Anthropic : Pour les services d'analyse IA (données anonymisées uniquement)

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou louée à des tiers.

4.7 Transferts de Données Hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Certifications Privacy Shield (si applicable)
• Décisions d'adéquation de la Commission Européenne

4.8 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement AES-256 pour le stockage local
• Connexions HTTPS pour les communications réseau
• Authentification sécurisée pour l'accès aux données
• Sauvegardes régulières et redondance des données
• Limitation des accès aux données (principe du moindre privilège)

4.9 Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'Accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

Droit de Rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'Effacement / Droit à l'Oubli (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf obligation légale de conservation.

Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la Portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable de traitement.

Droit d'Opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit de Retirer votre Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (ex: collecte de données de diagnostic).

Exercice de vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : Riisalthkraal@gmail.com

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois.

Droit de Réclamation (Article 77 RGPD)

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy - TSA 80715
• 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

5. Cookies et Technologies Similaires

5.1 Site Web

Ce site utilise des cookies essentiels au fonctionnement (cookies de session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

5.2 Logiciel

Le logiciel FixMate stocke des données localement sur votre ordinateur pour :

• La sauvegarde de vos préférences
• Le stockage de votre clé de licence
• L'historique des métriques système (si activé)

Ces données restent sur votre machine et ne sont pas transmises sans votre consentement.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Utilisation du Logiciel

Le logiciel FixMate est fourni "en l'état". L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du logiciel
• De la perte de données (une sauvegarde est recommandée avant toute opération)
• Des incompatibilités matérielles ou logicielles
• Des interruptions de service temporaires
• Des erreurs ou bugs résiduels (signalés et corrigés au mieux)

6.2 Analyse IA

Les recommandations fournies par l'analyse IA sont indicatives. L'utilisateur reste seul responsable des actions entreprises sur son système.

6.3 Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

7. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre ce site accessible à tous. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, contactez-nous à Riisalthkraal@gmail.com

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

8.1 Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Langue

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

8.3 Juridiction

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Le médiateur peut être saisi via :

Médiateur de la consommation : [À définir selon votre choix de médiateur agréé]

10. Modifications des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

La version en vigueur est celle accessible en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

Date de dernière mise à jour : 17 Novembre 2025

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection de vos données personnelles :

• Email : Riisalthkraal@gmail.com
• Développeur : VIEY David
• Objet : FixMate - Question Légale / RGPD

12. Crédits

Développement

• Créateur et Développeur Principal : VIEY David
• Technologies : React, Electron, TypeScript, Three.js
• Intelligence Artificielle : Anthropic Claude

Licences Open Source

FixMate utilise des bibliothèques open source. Les licences complètes sont disponibles dans le dossier "licenses" de l'application.